Ain Habitat vends une partie de son parc locatif.
Pour pouvoir être vendu, le logement doit respecter les 2 conditions suivantes :
- Être conforme aux normes minimales d’habitabilité et de performance énergétique.
- Avoir été acheté ou construit par un bailleur social depuis plus de 10 ans (sauf exceptions)
Nos logements en vente HLM vacants peuvent être proposés, par ordre de priorité croissant à :
- Toute personne sous plafonds de ressources, parmi lesquelles sont prioritaires l’ensemble des gardiens d’immeubles et des locataires d’un bailleur social disposant de patrimoine dans le département du bien vendu.
- À une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales
- À toute autre personne physique sans conditions de ressources
Plafonds de ressources
au 1er janvier 2024
| Nb de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C |
|---|---|---|---|
|
1 |
48 275€ |
39 348€ |
35 413€ |
|
2 |
72 1506€ |
52 547€ |
47 290€ |
|
3 |
86 729€ |
63 189€ |
56 871€ |
|
4 |
103 886€ |
76 284€ |
68 657€ |
|
5 et + |
122 982€ |
89 739€ |
80 766€ |
Délai de remise des offres,
défini par l’article R 443-12 du CCH
- Les offres d’achat doivent nous parvenir dans un délai d’un mois à compter de la date de parution indiquée sur l’annonce et après avoir visité le logement.
- Les offres d’achat reçues seront étudiées et classées selon les conditions définies au paragraphe « Modalités de traitement des offres reçues » ci-dessous.
- Pour être recevables, elles doivent être accompagnées d’un dossier de candidature complet (avec l’ensemble des justificatifs, à fournir pour chaque acquéreur).
- L’offre et le dossier peuvent nous être adressés :
- De préférence par email : accession@ainhabitat.fr
- Par courrier : AIN HABITAT – 22 rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE
- Par remise en main propre lors de la visite
Modalités de traitement des offres reçues,
définies par l’article D 443-12-1 du CCH
Offres égales ou supérieures au prix de vente
• Si plusieurs offres avec des acquéreurs de rang de priorité différents sont reçues, le logement est proposé à l’acquéreur dont le rang de priorité est le plus élevé.
• Si plusieurs offres avec des acquéreurs de même rang de priorité sont reçues, le logement est proposé à l’acquéreur qui aura formulé le premier l’offre d’achat.
Remise du dossier de candidature
Afin de permettre le classement des offres, il convient que les personnes physiques précisent leur situation, au regard de la condition de ressources applicables aux bénéficiaires désignés au premier rang de l’ordre décroissant de priorité, ainsi que leur situation de locataire d’un logement d’un bailleur social disposant de patrimoine dans le département.
- Leur modalité de financement
- Carte d’identité
- Avis d’imposition
- Quittance de loyer
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