Devenir propriétaire en douceur
La location accession d’un logement se déroule en deux temps :
Une première période de location : vous occupez votre appartement en tant que « LOCATAIRE-ACCEDANT » et versez une somme mensuellement composée d’une indemnité d’occupation et d’un complément calculé selon vos revenus qui sera déduit du prix d’achat lorsque vous deviendrez propriétaire.
Une deuxième période intervient lorsque vous décidez de devenir propriétaire et que vous rembourserez votre prêt.
Les avantages du prêt à la location
d’accession Ain Habitat
- TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%
- Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans !
- La garantie relogement en cas d’échec d’accession à la propriété en PLSA
- Prix de vente plafonné
- Garanties sécurisant l’acquéreur en cas d’accident de la vie
- Cumulable avec le PTZ
Par ailleurs, afin d’assurer la réussite de votre acquisition et de sécuriser au maximum votre achat, Ain Habitat vous propose une assurance revente en complément des garanties proposées.
Le PSLA pour qui ?
Le PSLA (Prêt Social Location Accession) s’adresse aux ménages sous un certain plafond de ressource à vérifier ci-dessous (en fonction de votre revenu fiscal de référence N-2). Ceux-ci tiennent compte de la composition familiale et des ressources du foyer. Ce type d’acquisition peut concerner des primo-accédant, comme des personnes avec des ressources modestes…
Plafonds de ressources
au 1er janvier 2024
| Nb de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C |
|---|---|---|---|
|
1 |
37 581€ |
37 581€ |
32 673 € |
|
2 |
56 169€ |
56 169€ |
43 633€ |
|
3 |
73 630€ |
67 517€ |
52 471€ |
|
4 |
87 909€ |
80 875€ |
63 347€ |
|
5 et + |
104 592€ |
95 739€ |
74 518€ |